Permis de construire Locaux N° 04400723F1016

Permis de construire n° 04400723F1016 à Avessac pour 808 m² de locaux, Lande Des Mottes Noires

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 04400723F1016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04400723F1016, délivré le 29 décembre 2023 à Avessac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lande Des Mottes Noires.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 970 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 230 m² en exploitation agricole et forestière et 230 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 230 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XW34, XW37, XW33. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avessac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 970 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

808 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XW34 XW37 XW33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avessac Code postal 44460 Identifiant INSEE 44007
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 468 m² 460 m² 348 m² 120 m² 348 m² 340 m² 808 m²
Total 468 m² 460 m² 348 m² 120 m² 348 m² 340 m² 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 468 m² 230 m² 0 m² 120 m² 348 m² -238 m² 230 m²
Commerce et services 0 m² 230 m² 348 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
dont Hôtels 0 m² 230 m² 348 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Total locaux 468 m² 460 m² 348 m² 120 m² 348 m² 340 m² 808 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVESSAC (44460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400723F1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 970 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lande Des Mottes Noires, à Avessac (44460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400723F1016, déposé en mairie d'Avessac.

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