Permis de construire Logement N° 04400722F1021

Permis de construire n° 04400722F1021 à Avessac pour 305 m² de logement, 4 Le Pavillon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 04400722F1021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Le Pavillon, le permis de construire n° 04400722F1021 a été délivré le 22 novembre 2022 à Avessac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB441. Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avessac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

547 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

14/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
05/02/2024
Autorisation
22/11/2022
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2025

Localisation du projet à Avessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avessac Code postal 44460 Identifiant INSEE 44007
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 196 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Locaux 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² -196 m² 0 m²
Total 196 m² 109 m² 196 m² 0 m² 196 m² 109 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HELLEMES-LILLE (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400722F1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 05/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Le Pavillon, à Avessac (44460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 14 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400722F1021, déposé en mairie d'Avessac.

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