Permis de construire n° 04400721F0001 à Avessac pour 772 m² de locaux, Sutz
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PC n° 04400721F0001
Demandeur
GAEC BODIGUEL LAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sutz, le permis de construire n° 04400721F0001 a été délivré le 1 mars 2021 à Avessac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GAEC BODIGUEL LAILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 772 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YS19, YS18, YS23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Avessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avessac Code postal 44460 Identifiant INSEE 44007
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 012 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 1 784 m² |
| Total | 1 012 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 1 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 012 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 1 784 m² |
| Total locaux | 1 012 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 1 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BODIGUEL LAILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418283420
- SIRET
- 41828342000010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- AVESSAC (44460)
Autres dossiers de GAEC BODIGUEL LAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400721F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |