Permis de construire Logement N° 04400719F0008

Permis de construire à Avessac pour 149 m² de logement - 4 Rue De La Venourie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 04400719F0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04400719F0008, délivré le 29 avril 2019 à Avessac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue De La Venourie, Avessac (44460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB194, AB952, AB955.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 039 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

-181 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/04/2019
3
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB194 AB952 AB955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avessac Code postal 44460 Identifiant INSEE 44007
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 149 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Locaux 330 m² 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Total 495 m² 149 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVESSAC (44460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400719F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Venourie, Avessac (44460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2019, ouverture de chantier le 17 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400719F0008, instruit par la commune de Avessac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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