Permis de construire n° 04400713R0001 à Avessac pour 2 408 m² de locaux, Le Parc Aux Cerfs
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 04400713R0001
Demandeur
HERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04400713R0001, délivré le 16 avril 2013 à Avessac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Parc Aux Cerfs. Le dossier a été déposé par HERY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 408 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YV26, YV40, YV53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Avessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Parc Aux Cerfs
Territoires administratifs
- Commune
- Avessac Code postal 44460 Identifiant INSEE 44007
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 010 m² | 2 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 408 m² | 9 418 m² |
| Total | 7 010 m² | 2 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 408 m² | 9 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 010 m² | 2 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 408 m² | 9 418 m² |
| Total locaux | 7 010 m² | 2 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 408 m² | 9 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 477627434
- SIRET
- 47762743400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AVESSAC (44460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400713R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |