Permis de construire n° 0440062500026 à Assérac pour 58 m² de locaux, Kerjacob
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2026
Dossier PC n° 0440062500026
Demandeur
CHEDOTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0440062500026 a été délivré le 17 avril 2026 à Assérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Kerjacob. CHEDOTAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB46, ZB47. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assérac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Assérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assérac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44006
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 75 m² |
| Total | 17 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 17 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 75 m² |
| Total locaux | 17 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEDOTAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 993035559
- SIRET
- 99303555900018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ASSERAC (44410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440062500026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |