Permis de construire Logement N° 04400622T0041

Permis de construire n° 04400622T0041 à Assérac pour 96 m² de logement, Rue De La Malabrie Pre De La Claie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 04400622T0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04400622T0041, délivré le 26 janvier 2023 à Assérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Malabrie Pre De La Claie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assérac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

774 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/01/2023
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2024

Localisation du projet à Assérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre De La Claie

Territoires administratifs

Commune
Assérac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44006
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MOLF (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400622T0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Malabrie Pre De La Claie, à Assérac (44410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400622T0041, déposé en mairie d'Assérac.

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