Permis de construire à Assérac pour 754 m² de locaux - Le Bout De La Bole
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PC n° 04400620S1024
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04400620S1024, délivré le 15 décembre 2020 à Assérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bout De La Bole, Assérac (44410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 928 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en habitation, 718 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN176, ZN177, ZN398.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois 25 jours
Durée du chantier
4 mois 22 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Assérac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Assérac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44006
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 126 m² |
| Locaux | 0 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 718 m² |
| Total | 90 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MAUR DES FOSSES (94100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400620S1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |