Permis de construire Logement N° 04400620S1018

Permis de construire n° 04400620S1018 à Assérac pour 82 m² de logement, 12 Rue Per Jakez Helias Lotissement ""Les Pres Saint-Josset""

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 04400620S1018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2020 à Assérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400620S1018 porte sur un projet situé 12 Rue Per Jakez Helias Lotissement ""Les Pres Saint-Josset"".

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB725. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assérac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

475 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/10/2020
3
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Assérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Pres Saint-Josset""

Territoires administratifs

Commune
Assérac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44006
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400620S1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Per Jakez Helias Lotissement ""Les Pres Saint-Josset"", à Assérac (44410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400620S1018, déposé en mairie d'Assérac.

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