Permis de construire Logement N° 04400618S1036

Permis de construire à Assérac pour 106 m² de logement - Pont Mahe

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 04400618S1036

Demandeur

SCI LES PALMIERS

Cette page présente le permis de construire n° 04400618S1036, délivré le 18 décembre 2018 à Assérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Pont Mahe, Assérac (44410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES PALMIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 150 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2022.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2019

Achèvement (DAACT)

24/06/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/12/2018
Chantier (DOC)
12/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2022

Localisation du projet à Assérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Assérac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44006
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 12 m² 94 m² 0 m² 0 m² 106 m² 262 m²
Locaux 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 84 m²
Total 334 m² 12 m² 94 m² 0 m² 94 m² 12 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PALMIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822880183
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ASSERAC (44410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400618S1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pont Mahe, Assérac (44410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES PALMIERS et accordé le 18 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 12 août 2019, achèvement déclaré le 24 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400618S1036, instruit par la commune de Assérac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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