Permis de construire n° 04400617S1036 à Assérac pour 146 m² de logement, Le Chemin Du Bourg Mesquery
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PC n° 04400617S1036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2018 à Assérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400617S1036 porte sur un projet situé Le Chemin Du Bourg Mesquery.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK282. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assérac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2022. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
14/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Assérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mesquery
Territoires administratifs
- Commune
- Assérac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44006
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUREL (51110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400617S1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |