Permis de construire Logement N° 04400614T1013

Permis de construire n° 04400614T1013 à Assérac pour 100 m² de logement, L Avaloue

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier PC n° 04400614T1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Avaloue, le permis de construire n° 04400614T1013 a été délivré le 18 février 2015 à Assérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA212. L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assérac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
05/05/2017
Autorisation
18/02/2015
Chantier (DOC)
12/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2020

Localisation du projet à Assérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Assérac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44006
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 112 m²
Total 12 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400614T1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 février 2015
Date de dépôt 05/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L Avaloue, à Assérac (44410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400614T1013, déposé en mairie d'Assérac.

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