Permis de construire n° 04400524D1009 à Chaumes-en-Retz pour 370 m² de locaux, Grand'lande
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PC n° 04400524D1009
Demandeur
GAEC DE GRAND'LANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04400524D1009, délivré le 3 mai 2024 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Grand'lande. Le projet est porté par GAEC DE GRAND'LANDE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B273, B380, B386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 943 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumes-en-Retz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 221 m² | 370 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 91 m² | 2 312 m² |
| Total | 2 221 m² | 370 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 91 m² | 2 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 221 m² | 370 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 91 m² | 2 312 m² |
| Total locaux | 2 221 m² | 370 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 91 m² | 2 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GRAND'LANDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332360643
- SIRET
- 33236064300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CHAUMES EN RETZ (44680)
Autres dossiers de GAEC DE GRAND'LANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400524D1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |