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Permis de construire Locaux N° 04400523D1048

Permis de construire à Chaumes-en-Retz pour 616 m² de locaux - Chemin De La Vignerie La Maison Neuve - La Sicaudais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 422 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Vignerie La Maison Neuve - La Sicaudais, Chaumes-en-Retz (44320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU CHATAIGNIER et accordé le 6 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2023, ouverture de chantier le 6 février 2024, achèvement déclaré le 26 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400523D1048, instruit par la commune de Chaumes-en-Retz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 04400523D1048

Demandeur

EARL DU CHATAIGNIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04400523D1048, délivré le 6 juillet 2023 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De La Vignerie La Maison Neuve - La Sicaudais, Chaumes-en-Retz (44320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU CHATAIGNIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 616 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D693, D810, D828.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 422 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

+616 m²

Surface totale après

934 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2025.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2024

Achèvement (DAACT)

26/06/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/07/2023

Chantier (DOC)

06/02/2024

Achèvement (DAACT)

26/06/2025

Localisation du projet à Chaumes-en-Retz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D693 D810 D828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maison Neuve - La Sicaudais

Territoire administratif

Commune: Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	318 m²	0 m²	0 m²	318 m²
Locaux	0 m²	616 m²	616 m²	616 m²
Total	318 m²	616 m²	616 m²	934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	616 m²	0 m²	0 m²	0 m²	616 m²	616 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CHATAIGNIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 389584657
SIRET: 38958465700024
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: CHAUMES EN RETZ (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04400523D1048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 422 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Vignerie La Maison Neuve - La Sicaudais, Chaumes-en-Retz (44320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU CHATAIGNIER et accordé le 6 juillet 2023.

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