Permis de construire n° 04400522D1121 à Chaumes-en-Retz pour 413 m² de locaux, Impasse Des Cormiers Za Du Butai
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PC n° 04400522D1121
Demandeur
ATLANTIQUE BALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2023 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400522D1121 porte sur un projet situé Impasse Des Cormiers Za Du Butai. Le projet est porté par ATLANTIQUE BALE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC81, ZC82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 943 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2026.
Autorisation
2 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
09/06/2026
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Chaumes-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Butai
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
| Total | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
| Total locaux | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIQUE BALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832141998
- SIRET
- 83214199800019
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- VUE (44640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400522D1121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |