Permis de construire Logement N° 04400522D1077

Permis de construire n° 04400522D1077 à Chaumes-en-Retz pour 1 085 m² de logement, Rue Du Grand Fief

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PC n° 04400522D1077

Demandeur

CISN RESIDENCES LOCATIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04400522D1077 a été délivré le 25 janvier 2023 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Grand Fief. La demande émane de CISN RESIDENCES LOCATIVES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 085 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, dont 4 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 2 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD813, AD851. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 943 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Retz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

1 085 m²

Variation nette

+1 085 m²

Surface totale après

1 085 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

09/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/01/2023
Chantier (DOC)
26/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2025

Localisation du projet à Chaumes-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD813 AD851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 1 085 m²
Total 0 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 1 085 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 4
Logements collectifs 13
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 2 4 - - 17
- 64,7 % 11,8 % 23,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CISN RESIDENCES LOCATIVES

Voir les 127 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
006380158
SIRET
00638015800045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
TRIGNAC (44570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400522D1077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 logements (4 individuels, 13 collectifs), pour 1 085 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Grand Fief, à Chaumes-en-Retz (44320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CISN RESIDENCES LOCATIVES et accordé le 25 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 janvier 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2023, achèvement déclaré le 9 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 2 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400522D1077, déposé en mairie de Chaumes-en-Retz.

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