Permis de construire Logement N° 04400522D1077

Permis de construire à Chaumes-en-Retz pour 1 085 m² de logement - Rue Du Grand Fief

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PC n° 04400522D1077

Demandeur

CISN RESIDENCES LOCATIVES

Cette page présente le permis de construire n° 04400522D1077, délivré le 25 janvier 2023 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Grand Fief, Chaumes-en-Retz (44320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CISN RESIDENCES LOCATIVES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 745 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, dont 4 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 2 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD813, AD851.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 745 m²

Surface créée

1 085 m²

Variation nette

+1 085 m²

Surface totale après

1 085 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2025.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

09/01/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/01/2023
Chantier (DOC)
26/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2025

Localisation du projet à Chaumes-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD813 AD851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 1 085 m²
Total 0 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 1 085 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 4
Logements collectifs 13
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 2 4 - - 17
- 64,7 % 11,8 % 23,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CISN RESIDENCES LOCATIVES

Voir les 125 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
006380158
SIRET
00638015800045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TRIGNAC (44570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400522D1077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 logements (4 individuels, 13 collectifs), pour 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 745 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Grand Fief, Chaumes-en-Retz (44320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CISN RESIDENCES LOCATIVES et accordé le 25 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2023, achèvement déclaré le 9 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 2 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400522D1077, instruit par la commune de Chaumes-en-Retz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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