Permis de construire n° 04400521D1096 à Chaumes-en-Retz pour 183 m² de locaux, Le Gazon Chemere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PC n° 04400521D1096
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04400521D1096, délivré le 15 octobre 2021 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Gazon Chemere.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C378, C653, C498. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 943 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Retz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
06/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Chaumes-en-Retz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemere
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 171 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 354 m² |
| Total | 1 171 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 171 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 354 m² |
| Total locaux | 1 171 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUMES-EN-RETZ (44680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400521D1096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |