Permis de construire n° 04400521D1075 à Chaumes-en-Retz pour 158 m² de locaux, Za D'activites Du Butai
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PC n° 04400521D1075
Demandeur
GOBIN MACE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2022 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400521D1075 porte sur un projet situé Za D'activites Du Butai. GOBIN MACE DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L2052, L2054, L2056. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 943 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Retz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2022
Achèvement (DAACT)
15/11/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chaumes-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total locaux | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOBIN MACE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351056445
- SIRET
- 35105644500031
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CHAUMES-EN-RETZ (44320)
Autres dossiers de GOBIN MACE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400521D1075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |