Permis de construire Logement N° 04400520D1085

Permis de construire à Chaumes-en-Retz pour 537 m² de logement - Lotissement ""Les Hauts D'a Rue De Saint-Cyr

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 04400520D1085

Demandeur

SA NANTAISE D HABITATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 04400520D1085, délivré le 10 décembre 2020 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement ""Les Hauts D'a Rue De Saint-Cyr, Chaumes-en-Retz (44320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA NANTAISE D HABITATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, dont 3 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T3, 2 T4, 1 T5, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont L2348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 165 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

537 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/12/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaumes-en-Retz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L2348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De Saint-Cyr

Territoire administratif

Commune
Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Total 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 3
Logements collectifs 6
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 2 1 - 9
- - 66,7 % 22,2 % 11,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA NANTAISE D HABITATIONS

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
856801360
SIRET
85680136000020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANTES (44202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400520D1085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements (3 individuels, 6 collectifs), pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Les Hauts D'a Rue De Saint-Cyr, Chaumes-en-Retz (44320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA NANTAISE D HABITATIONS et accordé le 10 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 2 T4, 1 T5, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400520D1085, instruit par la commune de Chaumes-en-Retz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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