Permis de construire Logement N° 04400519D1150

Permis de construire à Chaumes-en-Retz pour 288 m² de logement - 25 Rue Des Ecoliers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PC n° 04400519D1150

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04400519D1150, délivré le 5 juin 2020 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rue Des Ecoliers, Chaumes-en-Retz (44320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 311 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD621, AD624.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 311 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/06/2020
3
Chantier (DOC)
28/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaumes-en-Retz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD621 AD624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 201 m² 87 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m²
Total 87 m² 201 m² 87 m² 0 m² 87 m² 201 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUMES-EN-RETZ (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400519D1150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 311 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Ecoliers, Chaumes-en-Retz (44320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2020, ouverture de chantier le 28 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400519D1150, instruit par la commune de Chaumes-en-Retz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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