Permis de construire à Chaumes-en-Retz pour 902 m² de logement et locaux - Rue De Saint-Hilaire De Ch
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PC n° 04400519D1100
Demandeur
ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE
Cette page présente le permis de construire n° 04400519D1100, délivré le 17 février 2020 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Saint-Hilaire De Ch, Chaumes-en-Retz (44320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 177 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 548 m² d'habitation et 354 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1153, F1154, F1155.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2024.
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
25/09/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Chaumes-en-Retz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 520 m² | 548 m² | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² |
| Locaux | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 354 m² |
| Total | 1 520 m² | 902 m² | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 354 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 006380158
- SIRET
- 00638015800045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TRIGNAC (44570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400519D1100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |