Permis de construire Logement N° 04400519D1036

Permis de construire à Chaumes-en-Retz pour 141 m² de logement - La Maison Rouge La Sicaudais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 04400519D1036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04400519D1036, délivré le 10 juillet 2019 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Maison Rouge La Sicaudais, Chaumes-en-Retz (44320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D875P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 125 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2021.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2019

Achèvement (DAACT)

25/05/2021

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/07/2019
Chantier (DOC)
08/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2021

Localisation du projet à Chaumes-en-Retz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

D875P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sicaudais

Territoire administratif

Commune
Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORNIC (44210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400519D1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Maison Rouge La Sicaudais, Chaumes-en-Retz (44320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 8 août 2019, achèvement déclaré le 25 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400519D1036, instruit par la commune de Chaumes-en-Retz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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