Retour aux permis de construire de Chaumes-en-Retz

Permis de construire Logement N° 04400518D1136

Permis de construire n° 04400518D1136 à Chaumes-en-Retz pour 83 m² de logement, 12 Impasse Du Bois D'hortais

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 12 Impasse Du Bois D'hortais, à Chaumes-en-Retz (44320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHOTO CLIM et accordé le 27 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mars 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2019, achèvement déclaré le 20 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400518D1136, déposé en mairie de Chaumes-en-Retz.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier PC n° 04400518D1136

Demandeur

PHOTO CLIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400518D1136 a été délivré le 27 mars 2019, pour un projet situé 12 Impasse Du Bois D'hortais. Le projet est porté par PHOTO CLIM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E563. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 943 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Retz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

324 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

20/05/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/03/2019

Chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

20/05/2020

Localisation du projet à Chaumes-en-Retz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	83 m²
Total	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	83 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTO CLIM

Voir les 706 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 831012794
SIRET: 83101279400036
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2017

Autres dossiers de PHOTO CLIM

DP n°0254622500038 Autorisé

Dossier n° 0254622500038

Nouvelle construction

29 juin 2026

DP n°0491212600002 Autorisé

Dossier n° 0491212600002

Travaux sur construction existante

05 juin 2026

PC n°0210722500002 Autorisé

Dossier n° 0210722500002

Nouvelle construction

16 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04400518D1136
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 12 Impasse Du Bois D'hortais, à Chaumes-en-Retz (44320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHOTO CLIM et accordé le 27 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mars 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2019, achèvement déclaré le 20 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400518D1136, déposé en mairie de Chaumes-en-Retz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chaumes-en-Retz

PC n°04400519D1007 Logement Commencé

40 Rue Du Moulin De La Boizon

Chaumes-en-Retz (44320)

Nouvelle construction

26 févr. 2019 150 m² SDP

DP n°04400519D2014 Locaux Autorisé

35 Avenue Arthus Prince

Chaumes-en-Retz (44320)

Transformation sans extension

01 mars 2019 70 m² SDP

PC n°04400519D1005 Logement Terminé

2 Quartron Du Moulin Lot 1

Chaumes-en-Retz (44320)

Nouvelle construction

19 mars 2019 71 m² SDP

PC n°04400519D1027 Logement Terminé

Route De Saint Hilaire Lotissement ""L'ilette"" Lot N_25

Chaumes-en-Retz (44320)

Nouvelle construction

27 mars 2019 81 m² SDP

PC n°04400519D1013 Logement Commencé

18 Rue De La Poissonnerie Arthon En Retz

Chaumes-en-Retz (44320)

Nouvelle construction

28 mars 2019 100 m² SDP

PC n°04400519D1018 Logement Terminé

1 Impasse Du Marais Aux Moin

Chaumes-en-Retz (44320)

Nouvelle construction

01 avr. 2019 161 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chaumes-en-Retz

Permis d'aménager à Chaumes-en-Retz

22 autorisations