Permis de construire à Chaumes-en-Retz pour 93 m² de logement - 19 Rue Du Rocher Lotissement ""Les Jardins De Saint Augu
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 04400518D1099
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04400518D1099, délivré le 6 septembre 2018 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Rue Du Rocher Lotissement ""Les Jardins De Saint Augu, Chaumes-en-Retz (44320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L1734.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2020.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
02/01/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois 17 jours
Durée du chantier
8 mois 10 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chaumes-en-Retz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Les Jardins De Saint Augu
Territoire administratif
- Commune
- Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MOUTIERS EN RETZ (44760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400518D1099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |