Permis de construire n° 04400518D1073 à Chaumes-en-Retz pour 1 480 m² de locaux, Prince
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 5 septembre 2018
Dossier PC n° 04400518D1073
Demandeur
SCEA DE PRINCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04400518D1073 a fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2018 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Prince. La demande émane de SCEA DE PRINCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A373, A447, K80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 943 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Retz.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumes-en-Retz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 490 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 4 970 m² |
| Total | 3 490 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 4 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 490 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 4 970 m² |
| Total locaux | 3 490 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 4 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE PRINCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 445258254
- SIRET
- 44525825400017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- CHAUMES-EN-RETZ (44680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400518D1073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |