Permis de construire à Chaumes-en-Retz pour 1 480 m² de locaux - Prince
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier PC n° 04400518D1073
Demandeur
SCEA DE PRINCE
Cette page présente le permis de construire n° 04400518D1073, délivré le 5 septembre 2018 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Prince, Chaumes-en-Retz (44320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE PRINCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 480 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A373, A447, K80.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaumes-en-Retz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 490 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 4 970 m² |
| Total | 3 490 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 4 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 490 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 4 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE PRINCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 445258254
- SIRET
- 44525825400017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- CHAUMES-EN-RETZ (44680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400518D1073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |