Permis de construire Locaux N° 04400518D1065

Permis de construire n° 04400518D1065 à Chaumes-en-Retz pour 568 m² de locaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 04400518D1065

Demandeur

SCI RONCIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400518D1065 a été délivré le 9 octobre 2018. Le projet est porté par SCI RONCIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 485 m² en commerce et activités de service et 83 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 943 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Retz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

568 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/10/2018
Chantier (DOC)
16/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Chaumes-en-Retz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Total 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Autres activités 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Bureaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RONCIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835159187
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAUVE (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400518D1065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 568 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI RONCIN et accordée le 9 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 16 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400518D1065, déposé en mairie de Chaumes-en-Retz.

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