Permis de construire Locaux N° 04400516D1081

Permis de construire n° 04400516D1081 à Chaumes-en-Retz pour 300 m² de locaux, 24 Rue De Nantes Chemere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PC n° 04400516D1081

Demandeur

KUHN BLANCHARD SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue De Nantes Chemere, le permis de construire n° 04400516D1081 a été délivré le 21 décembre 2016 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est KUHN BLANCHARD SAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1348. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 943 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Retz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/12/2016
Chantier (DOC)
01/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2017

Localisation du projet à Chaumes-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemere

Territoires administratifs

Commune
Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Industrie 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KUHN BLANCHARD SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
861801355
SIRET
86180135500012
Code APE (NAF)
28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Localisation
CHAUMES-EN-RETZ (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400516D1081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De Nantes Chemere, à Chaumes-en-Retz (44320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KUHN BLANCHARD SAS et accordée le 21 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400516D1081, déposé en mairie de Chaumes-en-Retz.

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