Permis de construire n° 04400516D1058 à Chaumes-en-Retz pour 551 m² de locaux, Route De La Michiniere La Boizoniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2016
Dossier PC n° 04400516D1058
Demandeur
GAEC DE LA BOIZONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04400516D1058, délivré le 19 octobre 2016 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De La Michiniere La Boizoniere. GAEC DE LA BOIZONNIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont L1000, L991, L996. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 943 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Retz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chaumes-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boizoniere
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 099 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 1 650 m² |
| Total | 1 099 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 1 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 099 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 1 650 m² |
| Total locaux | 1 099 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 1 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BOIZONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433392578
- SIRET
- 43339257800020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ARTHON-EN-RETZ (44320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400516D1058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |