Retour aux permis de construire de Chaumes-en-Retz

Permis de construire Locaux N° 04400516D1042

Permis de construire à Chaumes-en-Retz pour 566 m² de locaux - 6 Impasse Des Champs Fleuris Za Du Butai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 031 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Impasse Des Champs Fleuris Za Du Butai, Chaumes-en-Retz (44320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par F.P.J. et accordé le 15 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400516D1042, instruit par la commune de Chaumes-en-Retz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 04400516D1042

Demandeur

F.P.J.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04400516D1042, délivré le 15 septembre 2016 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Impasse Des Champs Fleuris Za Du Butai, Chaumes-en-Retz (44320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par F.P.J.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 031 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en bureaux, 397 m² en commerce et services, 135 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont L2254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 031 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

602 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/09/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chaumes-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L2254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Butai

Territoire administratif

Commune: Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	36 m²	566 m²	0 m²	0 m²	0 m²	566 m²	602 m²
Total	36 m²	566 m²	0 m²	0 m²	0 m²	566 m²	602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	36 m²	34 m²	34 m²	70 m²
Commerce et services	0 m²	397 m²	397 m²	397 m²
Entrepôt	0 m²	135 m²	135 m²	135 m²
Total locaux	36 m²	566 m²	566 m²	602 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.P.J.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 492836804
SIRET: 49283680400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARTHON-EN-RETZ (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04400516D1042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 031 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Impasse Des Champs Fleuris Za Du Butai, Chaumes-en-Retz (44320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par F.P.J. et accordé le 15 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400516D1042, instruit par la commune de Chaumes-en-Retz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaumes-en-Retz

PC n°0440052601029 Logement Autorisé

98 Avenue Arthus Princé

Chaumes-en-Retz (44320)

Nouvelle construction

20 mai 2026 102 m² SDP

PC n°0440052601021 Logement Autorisé

2 Chemin Des Terres Blanches

Chaumes-en-Retz (44320)

Nouvelle construction

20 mai 2026 77 m² SDP

PC n°0440052601019 Logement Autorisé

4 Rue Du Clos Gris

Chaumes-en-Retz (44320)

Nouvelle construction

20 mai 2026 182 m² SDP HOLDING GIRAUD

PC n°0440052601015 Logement Autorisé

211 Le Breuil

Chaumes-en-Retz (44320)

Nouvelle construction

20 mai 2026 88 m² SDP

PC n°0440052601014 Logement Autorisé

27 Ter Rue Des Fontenelles

Chaumes-en-Retz (44320)

Nouvelle construction

20 mai 2026 112 m² SDP

DP n°0440052602032 Logement Autorisé

13 Avenue Arthus Prince (Chéméré)

Chaumes-en-Retz (44320)

Diminution sans transformation

20 mai 2026 679 m² terrain

Autres types d'autorisations à Chaumes-en-Retz

Permis d'aménager à Chaumes-en-Retz

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chaumes-en-Retz

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaumes-en-Retz

Autres types d'autorisations à Chaumes-en-Retz

Caractéristiques du projet