Permis de construire Locaux N° 04400514D1014

Permis de construire n° 04400514D1014 à Chaumes-en-Retz pour 56 m² de locaux, 12 Impasse Du Four A Chaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 04400514D1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400514D1014 a été délivré le 13 juin 2014, pour un projet situé 12 Impasse Du Four A Chaux.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L1160. Ce dossier s'inscrit parmi les 943 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Retz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 485 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

05/07/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
05/07/2015
Autorisation
13/06/2014
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2015

Localisation du projet à Chaumes-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 212 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 268 m²
Total 382 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 212 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 268 m²
dont Entrepôt 212 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 268 m²
Total locaux 212 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTHON-EN-RETZ (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400514D1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 05/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 485 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Impasse Du Four A Chaux, à Chaumes-en-Retz (44320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 5 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400514D1014, déposé en mairie de Chaumes-en-Retz.

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