Permis de construire à Vair-sur-Loire pour 20 m² de locaux - Ld La Filiãère
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PC n° 04400413W1018
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04400413W1018, délivré le 29 janvier 2014 à Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Filiãère, Vair-sur-Loire (44150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1042, B343.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2014.
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2014
Achèvement (DAACT)
17/03/2014
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 mois 2 jours
Délai total
1 mois 16 jours
Localisation du projet à Vair-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vair-sur-Loire Code postal 44150 Identifiant INSEE 44163
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANETZ (44150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400413W1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |