Permis de construire Logement N° 04400325W1041

Permis de construire à Ancenis-Saint-Géréon pour 1 950 m² de logement - 150 Rue Des Fresnes Les Fresnes

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 17 février 2026 · Dossier PC n° 04400325W1041 · Demandeur : ATARAXIA PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04400325W1041, délivré le 17 février 2026 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 150 Rue Des Fresnes Les Fresnes, Ancenis-Saint-Géréon (44150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ATARAXIA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 163 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 12 T3, 1 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM43, AM44.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/02/2026
Surface du terrain
5 163 m²
Surface existante avant
1 357 m²
Surface créée
1 950 m²
Variation nette
+593 m²
Surface totale après
1 950 m²
Destination
Logement
Logements créés
34
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
17 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
17/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Adresse
150 Rue Des Fresnes Les Fresnes, Ancenis-Saint-Géréon (44150)
Lieu-dit
Les Fresnes
Code postal
44150
Département
Parcelles cadastrales
AM43, AM44
Code INSEE
44003

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 1 950 m²
Locaux 1 357 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 357 m² 1 950 m² 0 m² 1 357 m² 0 m² 593 m² 1 950 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 12 1 - - 34
- 61,8 % 35,3 % 2,9 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ATARAXIA PROMOTION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
493130173
SIRET
49313017300021
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
ORVAULT (44700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400325W1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 17 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 163 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 150 Rue Des Fresnes Les Fresnes, Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400325W1041, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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