Permis de construire Locaux N° 04400322W1027

Permis de construire à Ancenis-Saint-Géréon pour 100 136 m² de locaux - 240 Rue De L Aubiniere

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 15 juillet 2022 · Dossier PC n° 04400322W1027 · Demandeur : MANITOU BF

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04400322W1027, délivré le 15 juillet 2022 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 240 Rue De L Aubiniere, Ancenis-Saint-Géréon (44150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MANITOU BF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW7, AW10, AW12.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
15/07/2022
Surface du terrain
336 320 m²
Surface existante avant
99 930 m²
Surface créée
206 m²
Variation nette
+206 m²
Surface totale après
100 136 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
15 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 jours
Dépôt
01/05/2022
Autorisation
15/07/2022
3
Chantier (DOC)
20/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Adresse
240 Rue De L Aubiniere, Ancenis-Saint-Géréon (44150)
Code postal
44150
Département
Parcelles cadastrales
AW7, AW10, AW12
Code INSEE
44003

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 930 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 100 136 m²
Total 99 930 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 100 136 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 11 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 462 m²
Industrie 88 468 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 88 674 m²
Total locaux 99 930 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 100 136 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MANITOU BF
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
857802508
SIRET
85780250800047
Code APE (NAF)
28.22Z
Localisation
ANCENIS (44150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400322W1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 240 Rue De L Aubiniere, Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2022, ouverture de chantier le 20 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400322W1027, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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