Permis de construire Locaux N° 04400322W1027

Permis de construire à Ancenis-Saint-Géréon pour 206 m² de locaux - 240 Rue De L Aubiniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 04400322W1027

Demandeur

MANITOU BF

Cette page présente le permis de construire n° 04400322W1027, délivré le 15 juillet 2022 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 240 Rue De L Aubiniere, Ancenis-Saint-Géréon (44150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANITOU BF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW7, AW10, AW12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

336 320 m²

Surface existante avant

99 930 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

100 136 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/07/2022
3
Chantier (DOC)
20/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW7 AW10 AW12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 930 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 100 136 m²
Total 99 930 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 100 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 11 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 462 m²
Industrie 88 468 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 88 674 m²
Total locaux 99 930 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 100 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANITOU BF

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
857802508
SIRET
85780250800047
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Localisation
ANCENIS (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400322W1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 240 Rue De L Aubiniere, Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANITOU BF et accordé le 15 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2022, ouverture de chantier le 20 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400322W1027, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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