Permis de construire Logement N° 04400319W1123

Permis de construire n° 04400319W1123 à Ancenis-Saint-Géréon pour 96 m² de logement, 56 Rue Des Erables

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 04400319W1123

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 Rue Des Erables, le permis de construire n° 04400319W1123 a été délivré le 30 janvier 2020 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0K1554. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

422 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

28/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/01/2020
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2021

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0K1554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400319W1123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 56 Rue Des Erables, à Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 28 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400319W1123, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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