Permis de construire Locaux N° 04400318W1005

Permis de construire à Ancenis-Saint-Géréon pour 388 m² de locaux - 430 Rue De L'aubiniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 04400318W1005

Demandeur

MANITOU BF

Cette page présente le permis de construire n° 04400318W1005, délivré le 8 juin 2018 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 430 Rue De L'aubiniere, Ancenis-Saint-Géréon (44150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANITOU BF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0L567, 0L570, 0L634.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

308 502 m²

Surface existante avant

94 173 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

94 561 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0L567 0L570 0L634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 173 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 94 561 m²
Total 94 173 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 94 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 11 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 000 m²
Industrie 83 173 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 83 561 m²
Total locaux 94 173 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 94 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANITOU BF

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
857802508
SIRET
85780250800047
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Localisation
ANCENIS (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400318W1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 502 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 430 Rue De L'aubiniere, Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANITOU BF et accordé le 8 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400318W1005, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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