Permis de construire n° 04400316W1050 à Ancenis-Saint-Géréon pour 87 m² de logement, 430 Rue Du Chardonnet La Chauviniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PC n° 04400316W1050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2016 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400316W1050 porte sur un projet situé 430 Rue Du Chardonnet La Chauviniere.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0K1348. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 743 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chauviniere
Territoires administratifs
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400316W1050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |