Permis de construire Logement N° 04400315W1046

Permis de construire à Ancenis-Saint-Géréon pour 1 516 m² de logement - 157 Rue De Chateaubriand

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PC n° 04400315W1046

Demandeur

A.M.B.HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 04400315W1046, délivré le 9 mars 2016 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 157 Rue De Chateaubriand, Ancenis-Saint-Géréon (44150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.M.B.HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 197 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, dont 4 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 13 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0O170, 0O169, 0O168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 197 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

1 516 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

1 516 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/03/2016
Chantier (DOC)
05/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2018

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0O170 0O169 0O168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44156 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 930 m² 1 516 m² 0 m² 930 m² 0 m² 586 m² 1 516 m²
Total 930 m² 1 516 m² 0 m² 930 m² 0 m² 586 m² 1 516 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 4
Logements collectifs 17
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 13 6 - - 21
- 9,5 % 61,9 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.M.B.HABITAT

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
527759815
SIRET
52775981500014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
THOUARE SUR LOIRE (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400315W1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (4 individuels, 17 collectifs), pour 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 197 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 157 Rue De Chateaubriand, Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.M.B.HABITAT et accordé le 9 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 13 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400315W1046, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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