Permis de construire n° 04400315W1046 à Ancenis-Saint-Géréon pour 1 516 m² de logement, 157 Rue De Chateaubriand
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PC n° 04400315W1046
Demandeur
A.M.B.HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 157 Rue De Chateaubriand, le permis de construire n° 04400315W1046 a été délivré le 9 mars 2016 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). A.M.B.HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 197 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, dont 4 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 13 T3 et 6 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0O170, 0O169, 0O168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 732 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44156 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 930 m² | 1 516 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 586 m² | 1 516 m² |
| Total | 930 m² | 1 516 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 586 m² | 1 516 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 17 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 13 | 6 | - | - | 21 |
| - | 9,5 % | 61,9 % | 28,6 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.M.B.HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527759815
- SIRET
- 52775981500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- THOUARE SUR LOIRE (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400315W1046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |