Permis de construire Locaux N° 04400314W1021

Permis de construire n° 04400314W1021 à Ancenis-Saint-Géréon pour 129 m² de locaux, La Fouquetiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 04400314W1021

Demandeur

LMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04400314W1021, délivré le 7 octobre 2014 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Fouquetiere. La demande émane de LMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L762. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 456 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

L762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
dont Bureaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802899773
SIRET
80289977300021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANCENIS (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400314W1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Fouquetiere, à Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LMO et accordé le 7 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400314W1021, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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