Permis de construire n° 04400312W1044 à Ancenis-Saint-Géréon pour 270 m² de locaux, 125 Rue Audiganne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PC n° 04400312W1044
Demandeur
SCI GUIHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04400312W1044 a été délivré le 26 avril 2013 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 125 Rue Audiganne. SCI GUIHARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 674 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O420, O421, O422. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 670 m² |
| Total | 670 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 670 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 670 m² |
| Total locaux | 670 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GUIHARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 316404433
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1979
- Localisation
- TEILLE (44440)
Autres dossiers de SCI GUIHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400312W1044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |