Permis de construire Logement N° 04400224A1024

Permis de construire n° 04400224A1024 à Aigrefeuille-sur-Maine pour 210 m² de logement, La Viezaire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PC n° 04400224A1024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04400224A1024 a été délivré le 25 février 2025 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse La Viezaire.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 210 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 881 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/02/2026, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YA 30, ZL 180. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Aigrefeuille-sur-Maine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

881 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
26/02/2026
Autorisation
25/02/2025
3
Chantier (DOC)
26/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-sur-Maine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA 30 ZL 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 881 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 210 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 210 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 210 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Locaux 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² -210 m² 0 m²
Total 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400224A1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 février 2025
Date de dépôt 26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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