Permis de construire n° 04400221A1050 à Aigrefeuille-sur-Maine pour 467 m² de locaux, 1 Chemin Des Tanneries
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PC n° 04400221A1050
Demandeur
COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04400221A1050, délivré le 22 avril 2022 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Chemin Des Tanneries. COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-sur-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | -467 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 467 m² |
| Total | 467 m² | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 467 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 467 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400020
- SIRET
- 21440002000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AIGREFEUILLE-SUR-MAINE (44140)
Autres dossiers de COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400221A1050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |