Permis de construire Logement N° 04400218A1031

Permis de construire n° 04400218A1031 à Aigrefeuille-sur-Maine pour 87 m² de logement, 3 rue du Relais des Chasseur Lot 15 / Lotissement Les Jardins de la

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 04400218A1031

Demandeur

TK PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2018 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400218A1031 porte sur un projet situé 3 rue du Relais des Chasseur Lot 15 / Lotissement Les Jardins de la. La société de promotion immobilière TK PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 259 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2020, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 552. La voie, rue du Relais des Chasseur, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-sur-Maine. 12 permis de construire et déclarations préalables dans 6 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2018.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

259 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 1 an 9 mois après l'autorisation.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
30/07/2021
Autorisation
17/09/2018
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZT 552. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-sur-Maine.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT 552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 15 / Lotissement Les Jardins De La

Territoires administratifs

Commune
Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 259 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière TK PROMOTION, une SAS basée à La Chapelle-sur-Erdre. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

TK PROMOTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528257199
SIRET
52825719900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400218A1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 30/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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