Permis de construire Locaux N° 04400218A1001

Permis de construire n° 04400218A1001 à Aigrefeuille-sur-Maine pour 185 m² de locaux, 11 Rue Marie Curie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 04400218A1001

Demandeur

UNIDENT AIGREFEUILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04400218A1001 a été délivré le 15 mai 2018 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Marie Curie. UNIDENT AIGREFEUILLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC693. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-sur-Maine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

651 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2018

Achèvement (DAACT)

11/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/05/2018
Chantier (DOC)
28/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2019

Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIDENT AIGREFEUILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831088588
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
AIGREFEUILLE SUR MAINE (44140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400218A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Marie Curie, à Aigrefeuille-sur-Maine (44140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par UNIDENT AIGREFEUILLE et accordée le 15 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 28 septembre 2018, achèvement déclaré le 11 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400218A1001, déposé en mairie d'Aigrefeuille-sur-Maine.

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