Permis de construire Logement N° 04400217A1051

Permis de construire n° 04400217A1051 à Aigrefeuille-sur-Maine pour 298 m² de logement, La Guiltiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2018

Dossier PC n° 04400217A1051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2018 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400217A1051 porte sur un projet situé La Guiltiere.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD112, ZD113, ZD114. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 404 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-sur-Maine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

18 330 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

-107 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/01/2018
3
Chantier (DOC)
24/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD112 ZD113 ZD114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 224 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Locaux 421 m² 0 m² 0 m² 181 m² 224 m² -405 m² 16 m²
Total 421 m² 74 m² 224 m² 181 m² 224 m² -107 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCEAUX (92320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400217A1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 330 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Guiltiere, à Aigrefeuille-sur-Maine (44140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 janvier 2018, ouverture de chantier le 24 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400217A1051, déposé en mairie d'Aigrefeuille-sur-Maine.

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