Permis de construire Locaux N° 04400217A1001

Permis de construire n° 04400217A1001 à Aigrefeuille-sur-Maine pour 537 m² de locaux, 7 Rue Lavoisier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 3 mars 2017

Dossier PC n° 04400217A1001

Demandeur

GUICHET BOISSONS SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Lavoisier, le permis de construire n° 04400217A1001 a fait l'objet d'une décision le 3 mars 2017 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GUICHET BOISSONS SAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZT109. L'ensemble des 404 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-sur-Maine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 931 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

1 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 1 637 m²
Total 1 100 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 1 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 100 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 1 637 m²
dont Entrepôt 1 100 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 1 637 m²
Total locaux 1 100 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 1 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUICHET BOISSONS SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324894534
SIRET
32489453400019
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
AIGREFEUILLE SUR MAINE (44140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400217A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 3 mars 2017
Date de dépôt 24/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 931 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Lavoisier, à Aigrefeuille-sur-Maine (44140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GUICHET BOISSONS SAS ; la décision est intervenue le 3 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400217A1001, déposé en mairie d'Aigrefeuille-sur-Maine.

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