Permis de construire Locaux N° 04400125N0001

Permis de construire à Abbaretz pour 209 m² de locaux - Rue Des Ecoles

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 04400125N0001

Demandeur

SCP FOREST DEBARRE

Cette page présente le permis de construire n° 04400125N0001, délivré le 24 mars 2025 à Abbaretz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Ecoles, Abbaretz (44170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCP FOREST DEBARRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB221, AB555, IO493.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 395 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

443 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Abbaretz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB221 AB555 IO493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Abbaretz Code postal 44170 Identifiant INSEE 44001
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 443 m²
Total 234 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 234 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 443 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCP FOREST DEBARRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP d'architectes
SIREN
316344613
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
ABBARETZ (44170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400125N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 395 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Abbaretz (44170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCP FOREST DEBARRE et accordé le 24 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400125N0001, instruit par la commune de Abbaretz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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