Permis de construire Locaux N° 04400122N0020

Permis de construire n° 04400122N0020 à Abbaretz pour 314 m² de locaux, 14 Du Boulay Paty

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 04400122N0020

Demandeur

DENEUX PAILLUSSON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Abbaretz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400122N0020 a été délivré le 12 janvier 2023, pour un projet situé 14 Du Boulay Paty. Le projet est porté par DENEUX PAILLUSSON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB180, AB190, AB487. Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abbaretz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 329 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2023

Achèvement (DAACT)

18/07/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
18/07/2023
Autorisation
12/01/2023
Chantier (DOC)
12/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2023

Localisation du projet à Abbaretz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB180 AB190 AB487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abbaretz Code postal 44170 Identifiant INSEE 44001
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total locaux 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DENEUX PAILLUSSON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813501905
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ABBARETZ (44170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400122N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 18/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 329 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Du Boulay Paty, à Abbaretz (44170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DENEUX PAILLUSSON et accordé le 12 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 12 janvier 2023, achèvement déclaré le 18 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400122N0020, déposé en mairie d'Abbaretz.

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