Permis de construire Logement N° 04400120N0015

Permis de construire n° 04400120N0015 à Abbaretz pour 89 m² de logement, 5 Allee Des Voyageurs

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 04400120N0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04400120N0015, délivré le 22 juin 2020 à Abbaretz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Allee Des Voyageurs.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abbaretz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

405 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2020

Achèvement (DAACT)

20/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/06/2020
Chantier (DOC)
16/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2021

Localisation du projet à Abbaretz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abbaretz Code postal 44170 Identifiant INSEE 44001
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABBARETZ (44170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400120N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Allee Des Voyageurs, à Abbaretz (44170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2020, ouverture de chantier le 16 octobre 2020, achèvement déclaré le 20 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400120N0015, déposé en mairie d'Abbaretz.

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