Permis de construire Logement N° 04400119N1015

Permis de construire n° 04400119N1015 à Abbaretz pour 141 m² de logement, 4 La Meloiterie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 04400119N1015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2019 à Abbaretz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400119N1015 porte sur un projet situé 4 La Meloiterie.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO658, BO661, BO663. Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abbaretz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
02/12/2019
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Abbaretz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO658 BO661 BO663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abbaretz Code postal 44170 Identifiant INSEE 44001
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 40 m² 101 m² 0 m² 101 m² 40 m² 141 m²
Total 101 m² 40 m² 101 m² 0 m² 101 m² 40 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUCEUL (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400119N1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 La Meloiterie, à Abbaretz (44170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400119N1015, déposé en mairie d'Abbaretz.

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