Permis de construire n° 04400119N1010 à Abbaretz pour 486 m² de locaux, La Hermini Re
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 04400119N1010
Demandeur
DE L ARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Hermini Re, le permis de construire n° 04400119N1010 a été délivré le 2 juillet 2019 à Abbaretz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de DE L ARCHE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U102, U256, U288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abbaretz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
25/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Abbaretz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abbaretz Code postal 44170 Identifiant INSEE 44001
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 348 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 2 834 m² |
| Total | 2 348 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 2 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 348 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 2 834 m² |
| Total locaux | 2 348 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 2 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L ARCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529139917
- SIRET
- 52913991700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ABBARETZ (44170)
Autres dossiers de DE L ARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400119N1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |